CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes, par la société ARTLINK, de tous les produits présents sur le site www.13fevrier.com ou www.13fevrier.fr

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à préciser les droits et obligations de l’acheteur et du vendeur nés de la vente à distance des produits proposés sur le site www.13fevrier.com ou www.13fevrier.fr

Ces conditions générales de vente s’appliquent uniquement aux acheteurs particuliers, elles ne s’appliquent pas aux acheteurs professionnels.

Informations Légales 

La marque « 13 février » appartient à la société ARTLINK :

Société Artlink, EURL, dont le siège social est au 11 rue Emile zola, 69002 Lyon, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 749 844 460

L'hébergeur de 13fevrier est OVH

PLAN GENERAL

Article 1 – Commande et Prix

Article 2 - Validation de la commande                                                                                          

Article 3 – Disponibilité des produits

Article 4 - Paiement

Article 5 – Livraison et frais de livraison

 Article 6  - Non conformité du bien livré.

Article 7 – Droit de rétractation

Article 8 - Service clientèle

Article 9 – Propriété intellectuelle

Article 10 – Garantie

Article 11 -  Emballage et cadeaux

Article 12 - Données personnelles

Article 13– Règlement des litiges

 

Article 1 – Commande et Prix

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.

 ARTLINK se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

 Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. 

 Les prix indiqués sur le site sont garantis au jour de la commande dans la limite des stocks disponibles.

ARTLINK se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sauf erreur manifeste de typographie ou d’omission.

Les produits demeurent la propriété de ARTLINK jusqu'au complet encaissement du prix.

Article 2 - Validation de la commande                                                                                          

L’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de l’intégralité des Conditions Générales de Vente.

Les conditions générales de ventes peuvent être adaptées ou modifiées à tout moment en considération, notamment, d’éventuels changements normatifs. Les conditions générales de ventes qui s’appliquent sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par ARTLINK constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par elle et ses clients.

Article 3 – Disponibilité des produits

Nos offres et produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Dans le cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande, ARTLINK informera le client par e-mail dans les meilleurs délais.
Les clients pourront alors demander l'annulation et le remboursement ou l'échange de la commande. 

Article 4 - Paiement

Le règlement des achats s'effectue en euros:

• soit par Paypal

• soit par chèque :   le paiement par chèque est uniquement disponible pour facturation en France et à Monaco. Les chèques doivent être émis en euros et par une banque domiciliée en France Métropolitaine ou à Monaco. Les règlements par chèques doivent être libellés à l’ordre de ARTLINK et envoyés à l’adresse suivante : ARTLINK, 11 rue Emile Zola, 69002 LYON. Un justificatif de domicile ou une copie de la pièce d’identité peut être demandée.

Le paiement par chèque doit être fait dans les 5 jours ouvrés de la validation de la commande sur le site. Passé ce délai, sans réception du chèque, la commande sera annulée après en avoir averti l’acheteur par mail.

La commande est traitée à l’encaissement du paiement et après vérification de la validité du paiement.  Le délai de traitement d’une commande est donc plus long lors d’un paiement par chèque. 

En tout état de cause, ARTLINK se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison dans les cas suivants :

- litige existant avec l’acheteur ;

- non paiement total ou partiel d’une commande précédente ;

- refus d’autorisation de paiement par les organismes bancaires ;

- chèque non approvisionné : dans ce cas les frais qui pourraient être facturé à ARTLINK pour le rejet d’un chèque seront refacturé à l’acheteur qui a émis le chèque sans provision.

Article 5 – Livraison et frais de livraison

Les livraisons sont assurées du lundi au vendredi par les services de la poste.

Les commandes sont préparées et expédiées du lundi au vendredi en moyenne sous deux jours ouvrés. Les commandes passées le vendredi sont expédiées à partir du lundi.

Les délais indiqués sont des délais indicatifs correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison.

Les commandes sont traitées dès lors que l’encaissement du paiement a été effectué

Pour les commandes payées par chèque, la commande ne sera traitée qu’après réception et encaissement du chèque.

Exceptionnellement,  pour des raisons d’indisponibilité sur une période donnée, Artlink pourra modifier ces délais à condition de le stipuler au moment  de la commande.
Les produits voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

ARTLINK ne saurait être tenue responsable des retards de livraison dus au transporteur.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. L’acheteur ne règle alors qu’une seule fois les frais de livraison éventuels.

Si l’acheteur souhaite faire livrer les produits commandés dans plusieurs lieux de livraison, il passe plusieurs commandes. Pour les livraisons en France uniquement l’acheteur peut aussi préciser cette demande par mail.

Frais de livraison

•  Les frais de livraison en France sont de 3,60 euros.

•  Frais de livraison pour l'étranger varient en fonction du pays.

Les frais de livraison restent à la charge de  l'acheteur en cas de retour d'un produit. 

Pour les ventes livrées hors de France et soumises à des taxes et droits de douanes imposés quand le colis arrive à destination, ces taxes et droits de douane éventuels sont à la charge de l’acheteur. Ces taxes et droits de douane sont de la responsabilité de l’acheteur. C’est à lui de se renseigner sur l’existence éventuelle des ces droits. Artlink n’est pas tenue de procéder à cette vérification et d’en informer l’acheteur.

Force majeure

Sont considérés comme force majeure déchargeant ARTLINK d'effectuer toute livraison la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité de s'approvisionner. 

 Article 6  - Non conformité du bien livré.

En cas de non conformité du bien livré par rapport à la commande (l'e-mail de confirmation de la commande faisant foi), il vous appartient d'en informer la société Artlink dans un délai maximal de sept (7) jours qui suit la réception du colis. 

Article 7 – Droit de rétractation

L’acheteur dispose du droit de retourner son achat dans les sept (7) jours à compter de la réception du colis (le cachet de la poste faisant foi). Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, en parfait état, accompagné du bon de livraison à l'adresse suivante :

ARTLINK, 11 rue Emile Zola – 69002 LYON

L’acheteur peut demander :

-       Un échange ou un avoir.

-       Un remboursement du prix d'achat : les remboursements des produits sont effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera  par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. 
Seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés. les frais de livraison restent à la charge de l'acheteur et ne seront pas remboursés.

Les articles retournés le sont aux frais de l’acheteur.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne seront  ni repris, ni remboursés.

En cas d’échange pour toute autre raison que le caractère défectueux de l’article, ARTLINK pourra faire payer les frais de la nouvelle expédition à l’acheteur. 

Article 8 - Service clientèle

Pour toute information ou question, nous sommes à votre disposition :

Par Mail : contact13fevrier@gmail.com

Par téléphone du lundi au vendredi de 10h à 16H au 06.64.13.78.06 

Article 9 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments se trouvant sur le présent site, photographies, logos sont la propriété de ARTLINK.  Toute reproduction ou utilisation de copies réalisées pour un usage autre que strictement privé est formellement interdite, conformément aux lois régissant la propriété intellectuelle. 

Article 10 – Garantie

Tous les produits que vous commandez sur le site sont conformes aux photos : seules les couleurs affichées peuvent être légèrement différentes de l'originale, en effet, le rendu des couleurs peut être différent selon les écrans d’ordinateur de chacun.

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.

En toute hypothèse, les photos de présentation des produits ne sont pas contractuelles et ne peuvent engager la responsabilité du vendeur à l’égard de l’acheteur.

 En cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n'hésitez pas à nous contacter. 

ARTLINK n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite. 

Article 11 -  Emballage et cadeaux

Les produits commandés sont  emballés dans une pochette cadeau.

L’acheteur peut informer ARTLINK qu’il s’agit d’un cadeau afin que le prix de l’article n’apparaisse pas sur les documents qui accompagnent le produit livré. Le destinataire du cadeau peut échanger son cadeau dans les mêmes conditions que l’acheteur.

Article 12 - Données personnelles

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales.

Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.                       

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous un mail ou un courrier à ARTLINK, 11 rue Emile Zola 69002 LYON en nous indiquant vos noms, prénom, e-mail, adresse.

En fonction de vos choix émis lors de la passation de votre commande, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société, comme indiqué sur le formulaire de commande. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande.

Article 13– Règlement des litiges

Les conditions générales de vente et le contrat conclu entre ARTLINK et l’acheteur sont régis par la loi française seule applicable. En cas de litige les parties s’engagent d’abord à tenter de trouver une solution amiable. En cas d’échec, seuls les tribunaux français seront compétents pour trancher le litige.

Fait à Lyon le 29 septembre 2017